Conditions Generales de Vente

1.       Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de produits cosmétiques et/ou  massage et/ou soin et/ou coffret cadeau massage et/ou coffret cadeau soin et/ou  abonnement . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Ethik Esthetic, master franchisé exclusif pour la France de la marque « Dans Le Noir ? » pour le marché des services de soins esthétiques et de bien-être ainsi que le marché des produits cosmétiques :

SARL Ethik Esthetic

65 rue Montmartre

75002 PARIS

RCS PARIS : 517 619 367

Représenté par son Gérant Monsieur Didier ROCHE

Marque commerciale : Le SPA Dans le Noir ?
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter des produits cosmétiques et/ou un massage et/ou un soin et/ou un coffret cadeau massage et/ou un coffret cadeau soin et/ou un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

 

2. Déclaration

 

L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

3. Tarifs

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix  pratiqués par le SPA « Dans Le Noir ? ».

Les prix de vente peuvent être modifiés par le SPA « Dans Le Noir ? » à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant tout achat.

4. Caractéristiques des produits cosmétiques, des massages et des soins

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet du SPA « Dans Le Noir ? », au téléphone ou en boutique, des caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et/ou des massages et/ou des soins et/ou des abonnements et /ou des coffrets cadeaux qu’il désire acheter.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits cosmétiques et/ou un ou plusieurs massages et/ou un ou plusieurs soins et/ou un ou plusieurs abonnements et/ou un ou plusieurs coffrets cadeaux parmi les différentes catégories proposées par le SPA « Dans Le Noir ? ».

5. Commande/achat

Toute commande/achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits cosmétiques et/ou un massage et/ou soin et/ou coffret cadeau massage et/ou un coffret cadeau soin et/ou  abonnements proposé(e)s à la vente et acheté(e)s.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au Point « 1. Objet » des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur,

– les motifs de la réclamation.

6. Droit de Rétractation

Dans le cas d’un paiement à distance par téléphone (vente à distance VAD) ou d’un achat en ligne sur notre site internet et conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement ou date de réception produit(s) et/ou carte(s) cadeau(x)  le SPA « Dans Le Noir ? » , pour retourner, à ses frais, la commande, pour remboursement.

Les produit(s) et/ou carte(s) cadeau(x) doivent impérativement être retournés à le SPA « Dans Le Noir ? » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées et accompagnées de la preuve d’achat. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement, en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque,
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.

La valeur du remboursement sera diminuée des frais d’envoi réglés au moment de l’achat

7. Conditions générales de remboursement

Un remboursement ne peut être effectué qu’à l’acheteur qui doit faire la preuve de son identité sur demande du spa « Dans Le Noir ? ».

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation à l’occasion d’une VAD, tout remboursement à la charge de le SPA « Dans Le Noir ? » sera effectué sous forme d’avoir.

Dans tous les cas, le SPA « Dans Le Noir ? » communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message électronique :
– sa durée de validité,
– son montant.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Le montant du remboursement sera égal à 90% du montant du bon d’achat, 10% de ce bon d’achat étant conservé par Le Spa Dans le Noir ? au titre des frais de gestion engendrés par ce remboursement. Les frais de port/livraison réglés au moment de l’achat par le client ne seront pas remboursés

En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original déduction faite de la valeur consommée en produit(s) et/ou prestations…

Les bons cadeaux ne sont ni échangeable ni remboursables.

8. Retard, report  et Annulation de rendez-vous.

En cas de retard du client, la durée du soin sera diminuée proportionnellement au temps de retard.

L’acheteur d’un soin(s) donnant lieu à une prestation nécessitant une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous pour décaler l’heure et/ou la date. Dans les 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous, le soin sera considéré comme réalisé et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le SPA « Dans le noir ? » se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pris, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le client. En cas de litige le SPA « Dans le noir ? » devra apporter la preuve de la bonne information du client quant à la demande de déplacement (mail, SMS …).

9. Responsabilité

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations ou de produits cosmétiques auprès de notre équipe sur le Site du SPA « Dans Le Noir ? ».

Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif. Sauf précision expresse du spa Paris ou spa Bordeaux, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à nos salons de massages leur est autorisé.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.

Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.

Les produits, invitations cadeaux et soins proposés par le SPA « Dans Le Noir ? » sont conformes à la législation française en vigueur.
Le SPA « Dans Le Noir ? »  ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le SPA  « Dans Le Noir ? »» ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits  et/ou bons cadeaux et/ou massages et/ou soins.
Le SPA « Dans Le Noir ? » ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou bons cadeaux et/ou soins et/ou massages, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de le SPA « Dans Le Noir ? » ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet du SPA « Dans Le Noir ? » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le SPA « Dans Le Noir ? » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Carte cadeau.

La carte cadeau à une durée de validité d’un an à compter de son achat. Au-delà de cette validité, une prise de rendez-vous reste possible moyennant une pénalité de 10€ (dix Euros) par mois dépassé, tout mois entamé étant  du.

12. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Loi applicable

Les ventes de produits, bons cadeaux,  soins et massages de la société Ethik Esthetic sont soumises à la loi française.
14. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le SPA « Dans Le Noir ? » lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de le SPA « Dans Le Noir ? » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de le SPA « Dans Le Noir ? ».

L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales  ou être informé des offres de le SPA « Dans Le Noir ? ». Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer la société Ethik Esthetic par courrier avec accusé de réception en écrivant à :

Ethik Esthetic

Service communication

65 rue Montmartre

75 002